Mentions légales

La société NetExplorer, société par actions simplifiée immatriculée au Registre des Commerces de Nanterre sous le numéro 808 809 644 dont le siège social se situe au 24 Boulevard des frères Voisin -92130 – ISSY-LES-MOULINEAUX, ainsi que ses sous-traitants techniques (ci-après désigné par «NetExplorer» ou «Nous») attachent une grande importance à la protection des données de ses utilisateurs.

NetExplorer, titulaire des certifications ISO 9001 et 27001 pour son service de stockage et de partage de données, ainsi que des certifications HDS et PCI DSS pour ses services d’hébergement des données de santé et de données bancaires, conscient de la nécessité de mettre en œuvre en permanence des mesures appropriées de protection des données à caractère personnel conformes au RGPD, à l’état de l’art et aux recommandations des autorités de contrôle, est engagé dans une démarche d’amélioration continue en matière de conformité aux règles de protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de son délégué à la protection des données.

La présente politique de protection des données établie par NetExplorer s’applique à l’ensemble des services proposés aux personnes utilisant les services qu’il fournit à distance (ci-après les «utilisateurs» ou «vous» ou « personnes concernées»). Elle a pour objet d’informer les utilisateurs sur la façon dont sont traitées leurs données à caractère personnel collectées via les services accessibles en ligne. NetExplorer se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de protection des données.

De manière générale, NetExplorer s’engage à :

• Ne collecter que des données à caractère personnel nécessaires aux traitements mis en œuvre afin d’atteindre les finalités précisées ci-dessous ;
• S’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des données à caractère personnel traitées dans les conditions précisés ci-dessous, en permettant notamment aux utilisateurs de mettre à jour leurs données d’identification et de contact à tout moment via leur espace client ;
• Ne pas traiter les données à caractère personnel confiées par ses utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées dans le cadre de la présente politique, sauf à obtenir leur consentement préalable et exprès, ou à les en informer concernant les traitements fondés sur d’autres bases légales que le consentement ;
• Documenter les activités de traitement réalisées au sein d’un registre ;
• Procéder à toutes les analyses d’impact nécessaires ;
• Mettre un place un processus de gestion des incidents de sécurité ;
• Notifier aux autorités de contrôle compétentes toute violation de données dans les conditions de l’article 33 du RGPD, et informer, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à l’article 34 du RGPD ;
• Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de nature à protéger les données à caractère personnel selon les conditions et modalités précisées par son Plan d’Assurance Sécurité et Qualité, qui définit les mesures organisationnelles et techniques destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.

La présente politique de protection des données s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NetExplorer en qualité de responsable de traitement. Des documents contractuels distincts, relatifs aux conditions et modalités de traitement mis en œuvre par NetExplorer en qualité de sous-traitant, sont à la disposition des clients professionnels.